Création artisanale de bijoux fantaisie
Conditions générales de vente
1 - Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre
La micro-entreprise "PIM-Bijoux", Pascale Mézonniaud,
5 rue des vignerons, 68590 Saint-Hippolyte
SIRET N° 529 536 799 00016
et
son client.
En validant sa commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2 - Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux photographiés et décrits sur le site. Cependant les couleurs des photographies peuvent varier sensiblement en fonction des réglages d’écran.
3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art.293B du code général des impôts. Il sera ajouté les frais de livraison dont le montant sera déterminé en fonction du poids des articles. Les envois se feront soit en colissimo, soit en lettre suivie.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Dans ce cas, seul le prix en vigueur à la validation de commande sera appliqué.
4 - Paiement
Le paiement de la commande est payable à la date de la commande.
Si vous résidez en France métropolitaine, vous pourrez régler :
- par carte bancaire via paypal (la création d'un compte n'est pas nécessaire)
- par paypal
5 - Livraison
L’expédition des commandes s’effectue dès réception de votre règlement dans un délai moyen de 2 à 5 jours (pour la France métropolitaine) à l’adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et PIM-Bijoux ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.
6 - Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à PIM-Bijoux pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus.
Les articles fabriqués spécialement pour le client, ou déjà portés, ne seront ni repris ni échangés.
Avant tout envoi, merci de me contacter.
7 - Protection des données
PIM-Bijoux s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par les services internes de PIM-Bijoux que pour le traitement de la commande de son client (fichier clientèle) et pour la communication avec son client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Pascale Mézonniaud
5 rue des vignerons
68590 SAINT-HIPPOLYTE
ou un message électronique à l'adresse suivante :
pimez68@gmail.com
Numéro de déclaration CNIL 2095632v0
8 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site de PIM-Bijoux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site PIM-Bijoux est strictement interdite.
Toutes les créations en ventes sur le site PIM-Bijoux, sont créées par Pascale Mézonniaud, créatrice de la société et lui appartiennent de plein droit, toute reproduction à des fins commerciales est interdite. Ces créations sont également visibles sur la page publique facebook PIM-Bijoux, toute reproduction à des fins commerciales est interdite.